CGV - CGU
Date de dernière mise à jour des CGV : 09 avril 2024
Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions commerciales effectuées sur le site eBoutique de la Ville de Levallois (ci-après dénommé « le Site »). En créant votre compte et en passant commande sur le Site, vous acceptez sans réserve ces CGV.
Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur les fiches de produits disponibles sur des url uniques. Toutefois, des variations peuvent exister entre la représentation visuelle des produits sur le Site et les produits réels. En cas de divergence, la description du produit prévaut.
Commandes
Les commandes passées sur le Site sont soumises à l’acceptation du service de la communication de la Ville de Levallois qui est seul gestionnaire du catalogue des produits. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande pour des raisons telles que l’indisponibilité des produits, des erreurs de prix ou des suspicions de fraude.
Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison car cette dernière n’est pas une option disponible, tous les produits, spectacles et services sont soumis au Click & Collect/ Retrait à Levallois Découvertes – 47 rue Rivay
Le paiement s’effectue en ligne au moment du passage de la commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté sur le Site.
Click & Collect/ Retrait
Les délais de mise à disposition de l’ensemble des produits physiques est de 48H jours ouvrés à l’adresse de Levallois Découvertes au 47 rue Rivay sur les horaires d’ouverture.
Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur et aux spécificités du service « Click and Collect » / « Retrait », vous ne disposez pas d’un droit de rétractation après avoir passé commande sur le Site. Une fois la commande confirmée, celle-ci est considérée comme ferme et définitive. Aucun retour de produits n’est autorisé, étant donné que le service est exclusivement basé sur le retrait en magasin.
Responsabilité
Nous nous engageons à assurer la qualité des produits vendus sur le Site. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de notre part.
Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site, tels que les textes, les images, les logos, sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans notre autorisation préalable écrite.
Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le litige.
Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
Date de dernière mise à jour des CGU : 09 avril 2024
Acceptation des CGU
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site eBoutique de la Ville de Levallois (ci-après dénommé « le Site »). En accédant au Site, vous acceptez sans réserve ces CGU. Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site.
Utilisation du Site
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Contenu du Site
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Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de votre utilisation du Site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance d’éventuelles modifications.
